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1959091604 BE

1959091604 16 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL excluant les fonctions et emplois au Conseil national de la politique scientifique des droits de préférence prévus par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959091604 16 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL excluant les fonctions et emplois au Conseil national de la politique scientifique des droits de préférence prévus par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL excluant les fonctions et emplois au Conseil national de la politique scientifique des droits de préférence prévus par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

Publication: 22 septembre 1959

Numéro: 1959091604

page: 6782

Dossier numéro: 1959-09-16/32

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