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1959091602 BE

1959091602 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959091602 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la politique scientifique Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la politique scientifique

Publication: 22 septembre 1959

Numéro: 1959091602

page: 6773

Dossier numéro: 1959-09-16/31

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