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1959091601 BE

1959091601 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des Chambres des Métiers et Négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959091601 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des Chambres des Métiers et Négoces Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des Chambres des Métiers et Négoces

Publication: 2 février 1960

Numéro: 1959091601

page: 644

Dossier numéro: 1959-09-16/

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