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1959091501 BE

1959091501 15 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages et des ristournes à la Bourse des fonds publics et de change à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959091501 15 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages et des ristournes à la Bourse des fonds publics et de change à Anvers Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages et des ristournes à la Bourse des fonds publics et de change à Anvers

Publication: 26 septembre 1959

Numéro: 1959091501

page: 888888

Dossier numéro: 1959-09-15/

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