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1959090901 BE

1959090901 9 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Gosson-Kessales et de Cockerill. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Gosson-Kessales et de Cockerill. - Amodiation

Publication: 5 octobre 1959

Numéro: 1959090901

page: 888888

Dossier numéro: 1959-09-09/

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