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1959090702 BE

1959090702 7 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction. - Secteur Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959090702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction. - Secteur Reconstruction

Publication: 1 octobre 1959

Numéro: 1959090702

page: 888888

Dossier numéro: 1959-09-07/

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