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1959090404 BE

1959090404 4 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959090404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959090404 4 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 10 septembre 1959

Numéro: 1959090404

page: 888888

Dossier numéro: 1959-09-04/

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