1959090101
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1959090101 1 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
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BE Justel 1959090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959090101 1 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
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1 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Publication: 7 septembre 1959
Numéro: 1959090101
page: 6374
Dossier numéro: 1959-09-01/