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1959083103 BE

1959083103 31 AOUT 1959. - Arrêté royal portant fixation pour 1959 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959083103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959083103 31 AOUT 1959. - Arrêté royal portant fixation pour 1959 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1959. - Arrêté royal portant fixation pour 1959 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

Publication: 21 septembre 1959

Numéro: 1959083103

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-31/

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