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1959082904 BE

1959082904 29 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de créance, relative à la liquidation des subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de créance, relative à la liquidation des subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 15 septembre 1959

Numéro: 1959082904

page: 6566

Dossier numéro: 1959-08-29/

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