Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959082902 BE

1959082902 29 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs des prisons et des établissements de bienfaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082902 29 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs des prisons et des établissements de bienfaisance Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs des prisons et des établissements de bienfaisance

Publication: 24 septembre 1959

Numéro: 1959082902

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →