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1959082901 BE

1959082901 29 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082901 29 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 10 septembre 1959

Numéro: 1959082901

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-29/

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