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1959082801 BE

1959082801 28 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082801 28 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire

Publication: 10 octobre 1959

Numéro: 1959082801

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-28/

Erratum : Publication du 3 novembre 1959, ERRATUM

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