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1959082707 BE

1959082707 27 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la décision du 21 janvier 1959 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 18 mai 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082707 27 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la décision du 21 janvier 1959 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 18 mai 1959 Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la décision du 21 janvier 1959 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 18 mai 1959

Publication: 16 septembre 1959

Numéro: 1959082707

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-27/

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