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1959082705 BE

1959082705 27 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux salaires de certains travailleurs occupés dans l'industrie de la viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082705 27 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux salaires de certains travailleurs occupés dans l'industrie de la viande Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux salaires de certains travailleurs occupés dans l'industrie de la viande

Publication: 12 septembre 1959

Numéro: 1959082705

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-27/

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