1959082704
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1959082704 27 AOUT 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 avril 1959, rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teintureries et de dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959082704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082704 27 AOUT 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 avril 1959, rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teintureries et de dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts
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27 AOUT 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 avril 1959, rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teintureries et de dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts
Publication: 11 septembre 1959
Numéro: 1959082704
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-27/