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1959082701 BE

1959082701 27 AOUT 1959. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants danois et norvégiens résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1959. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants danois et norvégiens résidant en Belgique

Publication: 7 septembre 1959

Numéro: 1959082701

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-27/

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