1959082604
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1959082604 26 AOUT 1959. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région de Mons, à Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959082604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082604 26 AOUT 1959. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région de Mons, à Mons
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26 AOUT 1959. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région de Mons, à Mons
Publication: 5 septembre 1959
Numéro: 1959082604
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-26/