1959082603
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1959082603 26 AOUT 1959. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959082603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082603 26 AOUT 1959. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1958
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26 AOUT 1959. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1958
Publication: 10 septembre 1959
Numéro: 1959082603
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-26/