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1959082602 BE

1959082602 26 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 9 septembre 1959

Numéro: 1959082602

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-26/

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