Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959082601 BE

1959082601 26 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082601 26 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 7 septembre 1959

Numéro: 1959082601

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →