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1959082501 BE

1959082501 25 AOUT 1959. - Arrêté ministériel autorisant temporairement et par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1959. - Arrêté ministériel autorisant temporairement et par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie

Publication: 29 septembre 1959

Numéro: 1959082501

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-25/

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