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1959082408 BE

1959082408 24 AOUT 1959. - Loi portant approbation de l'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et de l'annexe, faits à Rome, le 11 décembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082408 24 AOUT 1959. - Loi portant approbation de l'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et de l'annexe, faits à Rome, le 11 décembre 1953 Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1959. - Loi portant approbation de l'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et de l'annexe, faits à Rome, le 11 décembre 1953

Publication: 19 novembre 1959

Numéro: 1959082408

page: 8146

Dossier numéro: 1959-08-24/

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