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1959082407 BE

1959082407 24 AOUT 1959. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons Europ, signée à Genève, le 15 janvier 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1959082407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1959. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons Europ, signée à Genève, le 15 janvier 1958

Publication: 14 octobre 1959

Numéro: 1959082407

page: 7354

Dossier numéro: 1959-08-24/

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