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1959082406 BE

1959082406 24 AOUT 1959. - Loi portant approbation de l'accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, signé à Genève, le 21 mai 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1959. - Loi portant approbation de l'accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, signé à Genève, le 21 mai 1954

Publication: 13 octobre 1959

Numéro: 1959082406

page: 7322

Dossier numéro: 1959-08-24/

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