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1959082405 BE

1959082405 24 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges

Publication: 10 septembre 1959

Numéro: 1959082405

page: 6473

Dossier numéro: 1959-08-24/

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