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1959082201 BE

1959082201 22 AOUT 1959. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082201

Texte

(Abrogé) <AM 1996-12-27/30, art. 4, 002; En vigueur : 31-12-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-12-1996 publié le 31-12-1996

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