1959082201
BE
1959082201 22 AOUT 1959. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959082201
Art. 1 1959082201 22 AOUT 1959. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool.
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Texte
(Abrogé) <AM 1996-12-27/30, art. 4, 002; En vigueur : 31-12-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-12-1996 publié le 31-12-1996