1959082104
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1959082104 21 AOUT 1959. - Arrêté ministériel classant des médicaments toxiques, par analogie, dans la liste IV annexée à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959082104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082104 21 AOUT 1959. - Arrêté ministériel classant des médicaments toxiques, par analogie, dans la liste IV annexée à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
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21 AOUT 1959. - Arrêté ministériel classant des médicaments toxiques, par analogie, dans la liste IV annexée à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Publication: 24 septembre 1959
Numéro: 1959082104
page: 6846
Dossier numéro: 1959-08-21/