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1959082103 BE

1959082103 21 AOUT 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole d'Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082103 21 AOUT 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole d'Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole d'Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi

Publication: 24 septembre 1959

Numéro: 1959082103

page: 6831

Dossier numéro: 1959-08-21/

Erratum : Publication du 26 septembre 1959, ERRATUM

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