1959082051
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1959082051 20 AOUT 1959. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959082051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082051 20 AOUT 1959. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
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20 AOUT 1959. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 31 août 1959
Numéro: 1959082051
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-20/