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1959082002 BE

1959082002 20 AOUT 1959. - Arrêté royal interdisant en temps de guerre l'usage, sauf autorisation spéciale, des appareils d'émission de radiocommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1959. - Arrêté royal interdisant en temps de guerre l'usage, sauf autorisation spéciale, des appareils d'émission de radiocommunications

Publication: 11 mars 1960

Numéro: 1959082002

page: 1692

Dossier numéro: 1959-08-20/

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