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1959082001 BE

1959082001 20 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959082001 20 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 18 septembre 1959

Numéro: 1959082001

page: 6668

Dossier numéro: 1959-08-20/

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