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1959081904 BE

1959081904 19 AOUT 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AOUT 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

Publication: 2 octobre 1959

Numéro: 1959081904

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-19/

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