1959081903
BE
BE
1959081903 19 AOUT 1959. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1959 au 30 avril 1960, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081903 19 AOUT 1959. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1959 au 30 avril 1960, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Ouvrir la source officielle
19 AOUT 1959. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1959 au 30 avril 1960, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 10 septembre 1959
Numéro: 1959081903
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-19/