1959081901
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1959081901 19 AOUT 1959. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1959 au 30 septembre 1959 (arrêté n° 37)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081901 19 AOUT 1959. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1959 au 30 septembre 1959 (arrêté n° 37)
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19 AOUT 1959. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1959 au 30 septembre 1959 (arrêté n° 37)
Publication: 10 septembre 1959
Numéro: 1959081901
page: 6464
Dossier numéro: 1959-08-19/