1959081802
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1959081802 18 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage, cours et conférences et réglementant l'octroi des primes et subsides pour la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081802 18 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage, cours et conférences et réglementant l'octroi des primes et subsides pour la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
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18 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage, cours et conférences et réglementant l'octroi des primes et subsides pour la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
Publication: 31 août 1959
Numéro: 1959081802
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-18/