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1959081702 BE

1959081702 17 AOUT 1959. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 20 000 000 de francs, en vue du financement des travaux d'exploration du sous-sol de la province du Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081702 17 AOUT 1959. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 20 000 000 de francs, en vue du financement des travaux d'exploration du sous-sol de la province du Luxembourg Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1959. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 20 000 000 de francs, en vue du financement des travaux d'exploration du sous-sol de la province du Luxembourg

Publication: 28 août 1959

Numéro: 1959081702

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-17/

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