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1959081402 BE

1959081402 14 AOUT 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081402 14 AOUT 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 16 septembre 1959

Numéro: 1959081402

page: 6607

Dossier numéro: 1959-08-14/

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