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1959081050 BE

1959081050 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081050 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 10 septembre 1959

Numéro: 1959081050

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-10/

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