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1959081014 BE

1959081014 10 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, réglant les conditions de travail des ouvriers ressortissant à cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081014 10 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, réglant les conditions de travail des ouvriers ressortissant à cette commission Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, réglant les conditions de travail des ouvriers ressortissant à cette commission

Publication: 10 septembre 1959

Numéro: 1959081014

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-10/

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