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1959081011 BE

1959081011 10 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réglant les conditions de travail dans les meuneries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réglant les conditions de travail dans les meuneries

Publication: 9 septembre 1959

Numéro: 1959081011

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-10/

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