1959081009
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1959081009 10 AOUT 1959. - Arrêté royal fixant pour les employeurs et travailleurs de l'industrie et du commerce du pétrole, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959081009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081009 10 AOUT 1959. - Arrêté royal fixant pour les employeurs et travailleurs de l'industrie et du commerce du pétrole, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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10 AOUT 1959. - Arrêté royal fixant pour les employeurs et travailleurs de l'industrie et du commerce du pétrole, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Publication: 26 août 1959
Numéro: 1959081009
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-10/