1959081008
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1959081008 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959081008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081008 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur
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10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur
Publication: 25 septembre 1959
Numéro: 1959081008
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-10/