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1959081007 BE

1959081007 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel scientifique des établissements d'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel scientifique des établissements d'enseignement supérieur

Publication: 25 septembre 1959

Numéro: 1959081007

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-10/

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