Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959081006 BE

1959081006 10 AOUT 1959. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys ( partie belge ), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081006 10 AOUT 1959. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys ( partie belge ), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1959. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys ( partie belge ), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 10 septembre 1959

Numéro: 1959081006

page: 6463

Dossier numéro: 1959-08-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →