1959081004
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1959081004 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959081004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081004 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés
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10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés
Publication: 28 août 1959
Numéro: 1959081004
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-10/