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1959081003 BE

1959081003 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 21 août 1959

Numéro: 1959081003

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-10/

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