1959081002
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1959081002 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081002 10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
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10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Publication: 21 août 1959
Numéro: 1959081002
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-10/