Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959081001 BE

1959081001 10 AOUT 1959. - Arrêté royal portant modifications des tarifs postaux en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959081001 10 AOUT 1959. - Arrêté royal portant modifications des tarifs postaux en service intérieur Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1959. - Arrêté royal portant modifications des tarifs postaux en service intérieur

Publication: 14 août 1959

Numéro: 1959081001

page: 88888

Dossier numéro: 1959-08-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →