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1959080801 BE

1959080801 8 AOUT 1959. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe 1957 et aux classes suivantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1959. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe 1957 et aux classes suivantes

Publication: 20 août 1959

Numéro: 1959080801

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-08/

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